CONTRÔLE DE LA STRUCTURE
1 – Objet de la mission :
Dans le cadre de la souscription par le Maître d’Ouvrage d’une police d’assurance décennale, la prestation du Bureau I.CO.S
consiste dans la fourniture, par l’intermédiaire du Maître d’Ouvrage, d’une information aux assureurs sur les risques qu’ils seront
appelés à garantir en matière de solidité des ouvrages.
2 – Domaines d’intervention :
L’étendue de la prestation du Bureau I.CO.S est adaptée en fonction de la nature des risques couverts par l’assureur en matière de
solidité des ouvrages, nature que le Donneur d’Ordre portera à la connaissance du Bureau I.CO.S. D’une manière générale,
les ouvrages assujettis à garantie sont :
- a) Les ouvrages de fondation
- b) les ouvrages d’ossature conçus pour recevoir et transmettre aux fondations les charges permanentes, climatiques et
d’exploitation
- c) Les ouvrages de clos et de couvert, à l’exception des parties mobiles, qui offrent une protection au moins partielle contre les
agressions des éléments naturels extérieurs.
3 – Exercice de la prestation :
La prestation s’exerce par référence aux dispositions normatives en vigueur dans le pays de réalisation des ouvrages dans la mesure
où elles permettent d’atteindre un niveau de durabilité équivalent à la période de garantie souhaitée (10 ans). Dans les autres cas,
les dispositions applicables sont précisées aux conditions particulières du contrat.
La prestation du Bureau I.CO.S comporte :
Au stade de la conception, l’examen des dispositions techniques des documents du dossier de conception transmis au Bureau I.CO.S
se rapportant aux ouvrages concernés par la prestation, et destinés à la consultation des entreprises,
Au stade de la réalisation, l’examen des dispositions techniques des documents d’exécution transmis au Bureau I.CO.S et
se rapportant aux ouvrages concernés par la prestation et la vérification sur chantier, et en usine dans le seul cas éventuel d’éléments
d’ossature préfabriqués, des conditions de mise en œuvre desdits ouvrages.
