CONTRÔLE DES DISPOSITIONS RELATIVES A ACCESSIBILITÉ DES HANDICAPES DANS LES CONSTRUCTIONS.
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Objet de la mission
Les aléas techniques à la prévention desquels le contrôleur technique contribue au titre de la mission HAND sont ceux qui
découlent d’un défaut dans l’application des dispositions réglementaires relatives à l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées.
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Domaine d’intervention
La mission porte, dans la mesure où ils font partie des marchés de travaux communiqués au Bureau de Contrôle I.CO.S,
sur les ouvrages et éléments d’équipement concourant à la satisfaction de ces exigences réglementaires.
