Objet de la mission

La mission du Bureau de Contrôle  I.CO.S  a pour objet de donner un avis sur la capacité de l’ouvrage à satisfaire aux prescriptions réglementaires françaises visées aux articles R.111-6 et R.111-20 du Code de la Construction et de l’Habitation en matière d’isolation thermique et d’économies d’énergie, à l’exclusion de celles relatives au label haute performance énergétique. Elle porte sur les ouvrages et éléments d’équipement suivants :

• ceux concourant à l’isolation thermique des bâtiments,
• les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation,
• la climatisation dans la limite des dispositions réglementaires,
• l’éclairage, dans les cas prévus par la réglementation, dans la mesure où ils font partie des marchés de travaux communiqués à I.CO.S SENEGAL, étant précisé que leur examen est effectué exclusivement sous l’angle de l’isolation thermique et des économies d’énergie.