1 – Objet de la prestation

L’intervention du Bureau de Contrôle  I.CO.S dans le cadre de la prestation sécurité des personnes a pour objet exclusif d’informer le Maître d’ouvrage sur la prise en compte par les constructeurs des dispositions techniques définies par le référentiel, relatives à la sécurité des personnes dans les constructions achevées ci-après désignées.

2 – Exercice de la prestation

La prestation du Bureau de Contrôle  I.CO.S s’exerce en phase conception et en phase exécution de l’opération et se termine à la réception de l’ouvrage. Au cours de son intervention,  le Bureau de Contrôle  I.CO.S informe le Maître d’ouvrage sur le respect par les constructeurs des dispositions techniques relatives à la sécurité des personnes du référentiel pris en compte, et établit un rapport de synthèse en fin de prestation.