De nos jours, nous avons remarqué une hausse galopante des sinistres dus à des effondrements de bâtiments. Ces derniers sont des édifices vieillissants ou le plus souvent des infrastructures en violation des normes de sécurité de construction. Au-delà des pertes en vie humaines, le promoteur risque aussi la perte de son investissement qui dans beaucoup de cas est le fruit d’un travail de toute une vie. Pour éviter de pareilles tragédies et s’assurer du respect des normes et procédures de construction. Les maitres d’ouvrage, qu’ils soient promoteurs immobiliers publics ou privés, ou encore particuliers doivent faire recours à un bureau de contrôle technique.  

Comment définit-on un bureau de contrôle ? 

Comme son nom l’indique, un bureau de contrôle est une société de droit privé. Il a pour mission : le contrôle et l’assistance des maitres d’ouvrages publics ou privés, des maitres d’œuvres et des particuliers dans leurs projets de construction. Il veille au respect des normes de construction en effectuant des diagnostiques techniques tout le long de la réalisation du projet. 

Cette mission est réalisée par un contrôleur technique jouissant d’un agrément délivré par l’autorité de tutelle. Il intervient autant en amont, que pendant et après la réalisation de l’infrastructure. Il procède entre autres à :

• Un contrôle technique à la conception ; il est sanctionné par un rapport initial de contrôle technique (RICT). 
• Un contrôle technique pendant la réalisation ; c’est une mission de vérification des chantiers et un examen des documents d’exécutions afin de vérifier la conformité ou non du chantier. 
• Un contrôle technique à la fin de la construction ; c’est à l’issu de cette mission que le contrôleur rédige son rapport final de contrôle technique (RFCT).   

Qui mandate un bureau de contrôle ? 

La plupart du temps c’est le maitre d’ouvrage qui fait appel à un bureau de contrôle technique. Il sollicite l’assistance technique d’un contrôleur pour diverses raisons. Il s’agit pour l’investisseur, une manière de répondre aux obligations du code de construction, de protéger son investissement contre les risques de sinistres. Le recours à un bureau de contrôle peut être fiat sous la contrainte des assureurs pour éviter tout risque disproportionné.   

Pour quels types d’édifices fait-on obligatoirement appel à un bureau de contrôle technique ? 

• Les bâtiments qui abritent des Espaces Recevant du Public (EPR) : Le contrôle technique est obligatoire pour tout établissement recevant plus de trois cent (300) personnes.  

• Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) : Il s’agit des ouvrages dont le dernier niveau se situe à une hauteur de plus 28 mètres. 
• Les bâtiments à usage industriel.  
• Les édifices érigés dans des zones sismiques. 
• Les éoliennes dont la hauteur dépasse les douze (12) mètre. 

Par ailleurs, les compagnies d’assurances peuvent exiger aux constructeurs l’expertise d’un contrôleur technique pour éviter de prendre des risques disproportionnés. 

Les différentes missions d’un bureau de contrôle technique :

• La solidité de l’ouvrage appelé mission L et de l’ouvrage existante (mission LE) : 

 Le contrôleur technique passe à la loupe tout l’ossature du bâtiment en vérifiant les fondations, la structure et tous les éléments du gros œuvre. A cet effet il effectue des visites à différents stade du projet et examine les documents avant de rédiger un rapport complet de son diagnostic. 

• L’accessibilité à personnes handicapées (mission hand) :  

Il est aussi du ressort du bureau de contrôle de s’assurer que le bâtiment prévoit la présence de rampes des voix d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Cette mission est particulièrement recommandée pour les ERP et les immeubles d’habitation. 

• La sécurité incendie (mission VEL) :

 Il s’agit d’une mission de vérification des systèmes électriques. Le contrôleur doit veiller à ce que les installations électriques ne souffrent d’aucune anomalie susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants.  

• La sismicité (Mission PS) :

Le contrôleur examine l’édifice pour éviter de tout risque qui pourrait être lié à une activité sismique. Il doit en effet, s’assurer que la conception et les travaux soient faits en conformité avec les normes sismiques en vigueur. Et il estime le comportement de l’infrastructure face à une éventuelle agression sismique. 

• Les Nuisances sonores  

Cette mission au respect de la réglementation d’isolation et de confort acoustique pour éviter toute nuisance sonore. Ceci concerne à la fois le bruit qui va de l’infrastructure vers le voisinage et celui générer par le voisinage. 

• Les performances énergétiques.  

Il s’agit-là de vérifier la capacité de l’ouvrage à répondre aux exigences réglementaires en matière d’isolation thermiques et d’économie d’énergie. Le diagnostic porte sur les installations concourant à l’isolation thermique et autre systèmes (chauffage, climatisation, ventilation, sanitaire…).

Harouna Gadio  

Rédacteur PREMIUM SARL