CONTRÔLE DES DISPOSITIONS RELATIVES A ACCESSIBILITÉ DES HANDICAPES DANS LES CONSTRUCTIONS.
CONTRÔLE DES DISPOSITIONS RELATIVES A ACCESSIBILITÉ DES HANDICAPES DANS LES CONSTRUCTIONS. Objet de la mission Les aléas techniques à la prévention desquels le contrôleur technique contribue au titre de la mission HAND sont ceux qui découlent d’un défaut dans l’application des dispositions réglementaires relatives à l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées. Domaine d’intervention La mission […]